Réseaux sociaux : la volte-face du Rassemblement National
Ce mardi 21 juillet 2026, les députés devaient voter le texte issu de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Portée par Laure Miller, le texte comporte trois articles. L’article premier vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans et c’est le cœur du texte.
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L’interdiction : une mise en place inconnue
Si le principe est clairement énoncé, la mise en place reste totalement inconnue. En effet, pour contrôler l’âge des utilisateurs, il faut fournir une preuve irréfutable de sa date de naissance. Tel est le cas d’un document d’identité.
Ainsi, les réseaux sociaux seront donc obligés de demander à tous les utilisateurs de fournir des preuves d’âge et pas uniquement à certains utilisateurs. Ainsi, lorsqu’il y aura un piratage, des documents d’identité se retrouveront dans la nature, avec un risque important : la levée du pseudonymat, en dehors de toute procédure judiciaire, des utilisateurs.
Ce texte intervient alors qu’il n’existe aucune solution technique, qui permettrait d’assurer à la fois la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et leur sécurité, tel que l’imposent à la fois le RGPD et NIS 2.
Il est à souligner que si le gouvernement a beaucoup poussé pour faire voter très vite le texte de Laure Miller, pour une application dès la rentrée de septembre 2026, il n’a pas fait preuve du même empressement concernant la transposition de NIS 2, alors que la France est poursuivie devant la CJUE.
Le RN : un changement de pied
Durant de nombreuses années, le Front National, devenu Rassemblement National était vent debout contre toutes tentatives de contrôle du Net. Ainsi, en 2014, dans un communiqué de presse, David Rachline, alors délégué national à la communication numérique, avait fustigé le gouvernement Ayrault et rappelait « le Front National dénonce cette situation et réclame la protection des libertés numériques par leur sanctuarisation dans notre Constitution ».
Lors des débats sur la loi Avia, Jordan Bardella, alors vice-président du Rassemblement national, avait écrit « En examinant cet ultime texte en pleine crise sanitaire et économique, après un simple report de quelques semaines, la macronie dévoile ses véritables priorités : affaiblir la liberté d’expression en France, museler les réseaux sociaux ».
Quelques mois plus tard, Marine Le Pen avait déclaré sur RTL « Je ne suis pas pour l’interdiction de l’anonymat sur les réseaux sociaux. C’est un faux débat ».
Plus récemment, le député Aurélien Lopez-Liguori s’alarmait de la levée de l’anonymat des utilisateurs, contenu dans la loi SREN.
Pourtant, lors des explications de vote sur le texte de Laure Miller, le Rassemblement National a annoncé son abstention. Ils ne sont que deux à avoir voté contre : Matthias Renault et Antoine Villedieu.
Le changement de cap du gouvernement
Il n’y a pas que le Rassemblement National qui a changé d’idée sur la protection de l’anonymat sur les réseaux sociaux. C’est aussi le cas du gouvernement.
Alors secrétaire d’État en charge du numérique, Cédric O avait répondu « La plupart du temps, les gens ne s’identifient pas et, de toute façon, il est toujours possible de les retrouver ! Par conséquent, la question n’est pas de savoir s’il faut rendre obligatoire cette identification : non seulement cela ne marchera pas, mais encore il faudrait passer des heures à se battre avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Depuis, le gouvernement a changé d’avis.
Dans le bloc central, seul Philippe Latombe, député MoDem a voté contre le texte.
La gauche : ambivalente
La France Insoumise avait déposé une motion de rejet préalable sur le texte, qui a été repoussée. Sans surprise, ils ont annoncé qu’ils voteraient contre le texte.
La surprise est venue des bancs socialistes. En effet, au lieu d’annoncer un vote contre, ils ont indiqué qu’ils s’abstiendraient et déposeraient un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils sont trente à avoir voté pour le texte. Du côté des écologistes, ils sont 19 à avoir voté pour ce texte et chez les communistes, six ont voté pour.
Pourtant, la comptabilité parlementaire est sans pitié : une abstention ne compte pas. Donc, le texte a été adopté puisque le RN et le PS se sont abstenus.
À charge pour les juges constitutionnels de vérifier si cette interdiction, qui revient à contrôler l’identité de tous les utilisateurs des réseaux sociaux, est conforme au bloc de constitutionnalité.
Le détail du scrutin est disponible ici.
