Retard dans l’examen de la proposition de loi Yadan
Ce jeudi 16 avril 2026, les députés auraient dû entamer et achever l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, déposée par Caroline Yadan.
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Effet domino
Sauf que l’enfer est pavé de bonnes intentions et que depuis quelques semaines, on assiste à des débats anormalement longs en séance publique, faisant qu’il faut parfois une journée entière pour examiner à peine 50 amendements.
Tout commence lundi après-midi avec le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Texte très consensuel, n’ayant que 53 amendements, en une après-midi, ça aurait pu être rapidement bouclé, même avec une discussion générale sans intérêt, d’autant que — phénomène assez rare — le texte ne faisait pas l’objet d’une motion de rejet préalable.
Et pourtant, une après-midi entière n’y a pas suffi, il a fallu déborder sur la séance du soir, au point d’empiéter sur le « temps » de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Ce texte avait une discussion générale plus courte, mais une motion de rejet préalable avait été déposée. De ce fait, l’examen des amendements n’a pu commencer que le lendemain.
Un agenda très optimiste
Mais, il n’a pas débuté juste après la séance de questions au gouvernement puisque les députés devaient se pencher sur la dernière lecture du projet de loi de simplification de la vie économique et les nouveaux amendements déposés par le gouvernement. C’est ainsi que la discussion générale sur le texte s’est achevée peu avant la suspension de 20 h.
Avec 243 amendements, la conférence des présidents a été très optimiste en pensant qu’il suffirait de 7 h 30 pour examiner l’ensemble du texte. Car, les députés de gauche ont déposé amendements et sous-amendements, qu’ils ont systématiquement utilisé leurs deux minutes de temps de parole pour les défendre, demander des scrutins publics et des suspensions de séance.
Résultat : à la levée de séance mercredi 15 avril, il restait 54 amendements. Comme l’indique la « verte » — surnom donné à l’agenda des séances publiques — l’ordre du jour du jeudi 16 avril 2026 commence par la suite de l’ordre du jour de la veille, puis par le projet de loi de transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage, un accord entre la France et les Caraïbes, un accord entre la France et la Moldavie et enfin, la proposition de loi Yadan.
Embouteillage et guérilla parlementaire
Or, selon nos calculs, le texte sur la prévention des risques d’attentats ne devrait pas être bouclé avant 15 h, si les députés gardent le même rythme de discussion. En étant très optimiste et en imaginant qu’ils arrivent à terminer le texte à 13 h, ils reprendraient à 15 h avec trois textes. La transposition de l’avenant sur l’assurance-chômage ne commencera réellement que vers 16 h 15. Il y a 71 amendements. Il est donc probable que cela prenne tout l’après-midi.
En admettant qu’ils terminent pour 20 h, ils devront reprendre à 21 h 30 avec les deux accords internationaux, dont les discussions générales vont durer en tout deux heures. Ce n’est donc que vers 23 h 30 que la discussion générale sur le texte de Caroline Yadan débutera, et cela par une motion de rejet préalable, déposée par La France Insoumise.
Le véritable examen sur le texte ne débutera que le vendredi 17 avril 2026. Il n’est pas prévu de faire de prolongé pour finir l’examen du texte et encore moins de siéger ce week-end. La gauche de l’hémicycle est parfaitement capable de tenir toute une journée avec seulement 50 amendements, afin que l’examen du texte ne soit pas terminé avant les vacances parlementaires.
Comme sur un champ de bataille, la guérilla parlementaire qui s’est installée grâce à la dissolution, expérimente une nouvelle technique : la guerre d’usure et la récente déclaration de candidature de Gabriel Attal chez nos confrères du Point, dans laquelle il expose sa vision pour la France, risque de venir donner du grain à moudre à la gauche, qui va en profiter pour bordéliser les débats.
