Retrait de la proposition de loi Kasbarian sur les HLM
Au regard de l’actualité politique assez inédite, on avait presque oublié qu’aujourd’hui, l’Assemblée nationale siégeait en séance publique.
L’ordre du jour comportait trois textes : la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux de Daniel Labaronne, la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex et la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, déposée par Guillaume Kasbarian et rapportée par Stéphane Vojetta.
En commission, la proposition n’avait pas vraiment fait consensus. Les deux premiers articles avaient été supprimés par les députés et le texte dans son ensemble avait été rejeté.
Le coeur du texte visait à baisser le plafond de revenus pour les locataires en HLM et à résilier leur bail dès qu’ils dépassaient un certain seuil de revenus.
La loi prévoit un surloyer et dans certains cas, une résiliation. Néanmoins, l’idée était de baisser encore plus les seuils.
Néanmoins, il devait tout de même être examiné dans sa forme originelle.
Pourtant, ce lundi 31 mars 2025, Stéphane Vojetta a publié un communiqué de presse sur X (anciennement Twitter) pour annoncer le retrait du texte. Il accuse les députés du groupe de La France Insoumise d’obstruction, en raison du dépôt d’une motion de rejet préalable.
Dès lors, il préfère retirer le texte et indique qu’il en redéposera un autre, modifié et clarifié, dans les prochains jours.
