Session extraordinaire de juillet : un ordre du jour obèse
Alors que la session ordinaire touche à sa fin, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire. L’ordre du jour publié au Journal Officiel révèle un agenda particulièrement dense, mêlant réformes de société sensibles et textes techniques attendus de longue date.
Constitutionnellement, l’agenda du Parlement est coupé en deux : une session ordinaire, qui débute le 1er octobre et s’achève le 30 juin et une session extraordinaire en dehors de cette fenêtre temporelle.
Une session extraordinaire doit être convoquée, soit par le Président de la République, le Premier ministre ou cas beaucoup plus rare, qui ne s’est produit qu’une seule fois dans les années 70, par les députés eux-mêmes.
En session extraordinaire, il n’y a qu’une seule séance de questions au Gouvernement, à savoir le mardi pour les députés et le mercredi pour les sénateurs.
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Le pénal en tête de liste
Le volet justice occupe une place centrale. Trois textes y sont consacrés : le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (SURE), le projet de loi organique sur le renforcement des juridictions criminelles, et un troisième visant à apporter des réponses aux troubles à l’ordre public et à la tranquillité (RIPOST).
La protection des enfants fait également l’objet d’un projet de loi dédié.
Il est à noter que le projet de loi SURE et le texte sur la protection des enfants font l’objet de lettres rectificatives, qui vont être envoyées au Conseil d’État, ce qui explique leur retard dans l’inscription à l’ordre du jour.
Agriculture, défense, collectivités : les chantiers du gouvernement
Le gouvernement souhaite aussi faire avancer plusieurs réformes structurelles, sans attendre le retour de la session ordinaire.
Le projet de loi d’urgence sur la souveraineté agricole figure à l’agenda, aux côtés d’un texte destiné à renforcer l’État local et à sécuriser les décideurs publics.
La programmation militaire 2024-2030 doit par ailleurs revenir à l’Assemblée nationale après son détricotage par les sénateurs. Un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances, pour transposer plusieurs règlements européens sur l’asile et l’immigration adoptés en mai 2024, complète ce volet gouvernemental.
L’aide à mourir avant les vacances parlementaires
Très attendu et très soutenu, notamment par la Présidente de l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la fin de vie figure à l’ordre du jour. La navette parlementaire ne permet pas d’achever son examen avant le 30 juin 2026.
L’originalité de cette session extraordinaire réside dans le nombre de propositions de loi. Pas moins de quatorze y sont inscrites, dont la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne, l’encadrement du textile et son impact environnemental, ou encore la fin du devoir conjugal.
Le sport professionnel, la montagne, la prévention cardiovasculaire et le patrimoine immobilier de l’État ont également leur texte dédié.
C’est donc un programme très copieux qui attend les parlementaires pour cet été et il paraît très vraisemblable qu’ils ne puissent pas lever le camp à la fin du mois de juillet voire la première semaine d’août, ce qui ne va pas plaire aux sénateurs, qui ne souhaitaient pas siéger au-delà du 14 juillet.
Il est assez curieux que cette session extraordinaire soit aussi chargée alors que cela fait plusieurs semaines que l’activité parlementaire est assez réduite, avec des journées totalement vides. À ce stade, on ne sait pas si une session extraordinaire sera convoquée en septembre.
