Soins palliatifs : bientôt des maisons d’accompagnement partout en France

Ce vendredi 16 mai 2025, les députés ont poursuivi l’examen de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, dans une ambiance assez sereine.

Il faut dire qu’une partie du corps législatif est retenu en commission des affaires économiques et qu’une autre partie a dû retourner en circonscription.

Ils ont repris à l’article 10, avec une série de mesures relatives aux maisons d’accompagnement.

Les maisons d’accompagnement : une création hybride

L’idée générale des maisons d’accompagnement est de créer un lien entre le domicile de la personne malade et l’hôpital.

Dans la stratégie décennale des soins d’accompagnement d’avril 2024, le Gouvernement justifie cette création ainsi « Il y a aujourd’hui un vide entre l’hôpital et le domicile. Ces structures hybrides permettront d’offrir un cadre adapté et une prise en charge spécialisée à des personnes dont le traitement est stabilisé, et qui ne peuvent plus ou ne souhaitent pas rester à leur domicile, notamment quand ils n’ont pas d’aidant. Cela permettra aussi de fluidifier l’occupation des lits dans les unités spécialisées ».

Cette idée était dans le projet de loi de 2024, mais, pour cause de dissolution, cela n’avait pas vu le jour.

Une promesse ambitieuse

106 maisons d’accompagnement devraient voir le jour d’ici à 2034 partout en France, y compris dans les outremers. Ces structures, à mi-chemin entre l’hôpital et le domicile, accueilleront des personnes en fin de vie dont l’état médical est stabilisé, mais qui ne peuvent — ou ne souhaitent — pas finir leurs jours chez elles.

Destinées à offrir un cadre de soin et de répit, ces maisons seront publiques ou à but non lucratif, et fonctionneront en lien avec les équipes mobiles de soins palliatifs. L’objectif est clair : rendre les soins de fin de vie plus humains et accessibles, là où le domicile n’est plus une option.

Le financement des maisons d’accompagnement est réglé par l’article 7, qui les a inclus. Mais, en raison d’une incertitude de rédaction sur la stratégie décennale, il n’est pas improbable qu’il y ait une sorte de contradiction, qu’il faudra régler ultérieurement. Le principe est posé, mais il subsiste un flou sur la mise en place.

Un accueil inclusif

Ces futures maisons devront être prêtes à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs, avec des équipes formées à leurs besoins spécifiques. Les bénévoles formés à l’accompagnement de fin de vie y auront aussi toute leur place.

Ces établissements pourront être publics ou privés, mais, ne pourront pas à être à but lucratif, pour éviter toutes dérives, comme celles que l’on a pu connaître avec les EHPAD ou les crèches.

Si, sur le papier, tout semble coordonné, il reste une inconnue : le maillage territorial. Au sein d’un même département, certains bassins de vie peuvent être suffisamment dotés et d’autres, totalement désertés par les professionnels de santé.

Adaptations à venir

Cela peut paraître évident, mais les EHPAD et les maisons de retraite devront aussi prévoir un renforcement de l’approche palliative et de la fin de vie.

Les professionnels de santé libéraux seront également mis à contribution : médecins généralistes, infirmiers, etc. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) devront intégrer dans leurs projets des objectifs en matière de soins palliatifs, afin de mieux coordonner l’accompagnement des patients sur le terrain.

Alors que ce type d’article ou d’amendement est presque automatiquement censuré par le Conseil constitutionnel, l’article 12 prévoit encore la remise d’un rapport d’évaluation du congé de solidarité familiale. Ce dernier permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie.

À la suspension de la séance, les députés en étaient arrivés à l’article 14. Il reste 215 amendements à examiner. L’article 14 est le dernier gros morceau du texte — en termes d’amendement. Il est probable, si le rythme reste correct, que l’examen de la proposition de loi sur les soins palliatifs soit achevé dans l’après-midi.

Les députés entameront alors l’autre texte : celui sur l’aide active à mourir.