Le « name & shame » des consommateurs de stupéfiants : l’idée fumeuse d’Éric Ciotti

Hier, à la sortie du vote sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026, Éric Ciotti en a profité pour prendre un bain de presse. Interrogé par un confrère sur la proposition d’Emmanuel Macron de passer l’amende forfaitaire délictuelle des consommateurs de stupéfiants à 500 €, le président de l’UDR (le parti et le groupe) a proposé que l’on rende publics les noms des impétrants.

Chez nos confrères de LCI, sur le plateau de Dairus Rochebin, il a réitéré son propos.

Cette idée n’est pas nouvelle. En 2023, cette fois, chez nos confrères de BFM TV, dont nous reproduisons l’abstract, il a déclaré « J’y assortis une proposition supplémentaire : il faut qu’il y ait une publicité des amendes qui sont prononcées, c’est-à-dire le “name and shame” (« nommer et faire honte », ndlr) », par le biais d’une publication « sur un site du ministère de l’Intérieur » ».

Mais, cette proposition tirée par les cheveux, risque de se heurter à deux murs. Le premier est purement juridique et le second est politique.

L’amende forfaitaire délictuelle dans le texte

Que dit le droit sur ce sujet ? Il faut reprendre la lecture de l’article L3421-1 du code de la Santé publique « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. […] Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 200 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 150 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 450 € ».

L’amende forfaitaire délictuelle vient remplacer un procès coûteux et public, avec la « possibilité » que la personne mise en cause puisse faire oublier son écart de conduite.

Si elle sait que son nom sera publié, elle aura plutôt intérêt à demander un procès. Comme le souligne la Défenseure des droits, l’amende forfaitaire délictuelle comporte un risque d’arbitraire et son mode de contestation porte atteint au droit de recours.

SOS RGPD

Il est vrai que les Français n’ont pas l’habitude de voir le RGPD — Règlement général sur la protection des données — respecté, tant leurs données personnelles sont dans la nature. Le dernier exemple en date est celui du piratage du Ministère de l’Intérieur.

Néanmoins, l’article 10 énonce un principe assez simple « Le traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes fondé sur l’article 6, paragraphe 1, ne peut être effectué que sous le contrôle de l’autorité publique, ou si le traitement est autorisé par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits et libertés des personnes concernées. Tout registre complet des condamnations pénales ne peut être tenu que sous le contrôle de l’autorité publique. »

La section importante est bien « des garanties appropriées pour les droits et libertés des personnes concernées ».

Avec une publication des noms, notamment sur le Web, il paraît assez évident que les droits des personnes ne seront pas garantis.

Pour autant, on pourrait se dire qu’avec un texte ad hoc et une majorité parlementaire, cela pourrait aboutir. On a posé la question aux députés, qui sortaient du débat sur la lutte contre le narcotrafic en hémicycle, ce mercredi 17 décembre 2025.

Entre réserves, consternation et fou-rire

Pour Sabrina Sebaihi (écologiste), « on a raté le coche dans la lutte contre le narcotrafic. Durant de nombreuses années, on s’est désintéressé de cette question parce qu’elle était confinée dans les quartiers populaires et qu’on a acheté la paix sociale. Maintenant que cela touche tout le territoire, c’est trop tard. » Elle est farouchement contre l’idée de pratiquer un « name & shame » envers les personnes qui auraient fait l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle « est-ce qu’on ferait la même chose pour une personne alcoolique ? C’est avant tout une question de santé publique et on doit traiter ces personnes. On ne peut pas tout mettre sur le dos des consommateurs. Quid de la corruption, des filières mafieuses, etc. ? »

Géraldine Bannier (MoDem) est très réservée quant à la faisabilité « la proposition paraît décalée par rapport au RGPD, cela me paraît compliqué à mettre en place et difficilement réalisable. Par ailleurs, quelle en serait l’efficacité ? »

Même circonspection chez Caroline Yadan (EPR) « il y a besoin que les consommateurs comprennent les conséquences d’une consommation de stupéfiants, mais, en tant que juriste, je n’aime pas le principe du “name & shame” ».

C’est aussi le cas de Corentin Le Fur (droite républicaine) “cela ne me paraît pas être une bonne idée. Je ne suis pas fan du ‘name & shame’. On doit sanctionner plus sévèrement, notamment le bas du spectre, mais, une telle idée n’est pas efficace. Et cela semble s’apparenter à une double peine”.

L’idée d’Éric Ciotti déclenche un fou-rire chez Pierre Cazeneuve (EPR) “c’est quoi la prochaine étape ? Un boulet au pied ? D’un côté, la proposition est choquante et de l’autre, tant qu’à faire, pourquoi ne pas l’étendre à tout et n’importe quoi ?”. Il est parti, ragaillardi, avec son carton de vœux de fin d’année sous le bras.

Même fou-rire chez Prisca Thévenot (EPR) “on va faire des listes de gens en France ? On n’a rien appris de l’Histoire”.

La sénatrice Laurence Rossignol (socialiste) a répondu avec ironie “Mais pas ceux des clients de la prostitution, pourtant eux aussi passibles d’une amende forfaitaire ?”

Éric Coquerel (LFI) n’y va pas par quatre chemins “tout cela est stupide. Mais, cela s’inscrit dans le droit fil des politiques qui pensent lutter contre la drogue, en pénalisant encore plus les usagers. Nous sommes le pays le plus répressif en ce qui concerne les stupéfiants, tout en étant le premier pays consommateur. Il serait plus pertinent de prendre la voie portugaise, qui a dépénalisé et a vu la consommation baisser”. Comme Sabrina Sebaihi, il pense que la réponse doit s’abord être sanitaire.

On voulait boucler notre tour d’horizon politique, en sollicitant des élus du Rassemblement National. La seule élue croisée en salle des quatre colonnes en fin d’après-midi nous a envoyé promener.

En attendant, si jamais l’idée d’Éric Ciotti se retrouve dans un amendement quelconque, nul doute qu’elle va susciter beaucoup de rires, dans un hémicycle, qui manque cruellement d’intermèdes comiques.

Selon le ministère de l’Intérieur, 40 % des amendes forfaitaires délictuelles concernent l’usage de stupéfiants.