Suppression du vote assis debout adoptée à l’unanimité
Ce mercredi 12 mars 2025, les députés ont supprimé à l’unanimité le vote assis debout.
Dans l’hémicycle, les députés pouvaient voter de trois façons : à main levée, qui ne permet pas de savoir qui vote de quelle façon, le scrutin public qui est un vote par boîtier électronique sur les pupitres des députés et qui est consigné et le vote assis debout.
Cette technique est utilisée par le président de séance. Quand il y a un doute, on demandait aux députés de se lever pour voter et c’est le fait d’être debout qui permettait de faire le décompte. Le président de séance demandait : ceux qui votent « pour », levez-vous.
Mais, ce vote pose un problème : comment voter quand on est en situation de handicap et pas uniquement en fauteuil roulant ? Le député en béquille ne pouvait pas non plus voter dans une telle configuration et ce vote n’était pas non plus consigné. Il ne permettait pas de savoir qui avait voté quoi.
Sébastien Peytavie a donc proposé une résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale pour supprimer cette faculté. Désormais, les députés voteront à main levée ou par scrutin public. Notons que depuis le début de la XVIIe législature, la fragmentation en trois ou quatre blocs — selon les textes — a fait que les présidents de séance ont un recours plus systématique et spontané aux scrutins publics, pour éviter toute ambiguïté dans les votes.
Dernier orateur lors de la discussion générale qui valait explication de vote, Emeric Salmon a proposé une adaptation du règlement de l’Assemblée nationale afin que les travaux soient totalement adaptés aux personnes en situation de handicap, par exemple, en cas de surdité complète.
