Budget 2026 : rejet de la taxe Zucman, vote sur les holdings et transformation de l’impôt sur la fortune

C’était la mesure qui était attendue par beaucoup de personnes : la taxe Zucman, qui arrivait par amendement.

Il a fallu toute la séance du matin et une partie de la séance de l’après-midi pour finalement arriver à un résultat simple : rejet de la taxe Zucman, purement et simplement. Et pour cause : les députés de droite et du centre n’en voulaient pas. Les cajoleries du Premier ministre n’y ont rien fait.

La taxe Zucman est devenue le symbole de ce budget pour 2026, cachant tout le reste, pour une rentabilité aléatoire.

Car, c’est le principe des taxes ou impôts exceptionnels : moins cela concerne de personnes, plus son rendement est incertain. Mais, avant d’arriver sur la taxe Zucman, qui était présentée après l’article 3, il fallait encore examiner l’article 3.

Il propose de taxer les holdings, qui sont parfois utilisées pour échapper à l’impôt, en y mettant des biens personnels, sans pour autant que la structure n’ait d’activité économique réelle.

Dans la version initiale du gouvernement, la taxe devait toucher l’ensemble des actifs financiers. Mais, un amendement des Républicains l’a recentré sur les biens somptuaires : résidences secondaires, yachts, jets privés, voitures de luxe, chevaux de course, bijoux ou œuvres d’art.

Un autre amendement, provenait cette fois du rapporteur, est venu augmenter la taxe : de 2 %, elle est passée à 20 % et le seuil de contrôle est porté de 33 % à 50 % des parts détenues par une personne physique. Enfin, un mécanisme a été ajouté afin d’éviter un phénomène de double imposition en cas de holding étrangère, ce qui aurait pu avoir pour effet de neutraliser la taxe, au regard du droit de l’Union européenne.

Cet article 3 est clairement vendu comme une mesure de justice fiscale, qui sert surtout à faire de l’affichage, plus que du rendement. En effet, les estimations ne sont pas données. Dès lors, on ne sait pas combien elle va rapporter et c’est tout le problème : tous les nouveaux impôts qui ont été votés, notamment ceux qui visent les entreprises, ne sont pas estimés. Au début de la séance du matin, le président de la commission des finances estimait que cette taxe rapporterait entre 1 et 1,5 milliard. Mais, c’était avant l’adoption de l’amendement des Républicains, qui réduit la voilure.

Si le rejet de la taxe Zucman n’a pas contribué à calmer les esprits, c’est un autre amendement qui a mis de l’ambiance en cette soirée d’Halloween.

Jean-Paul Mattéi a présenté un amendement visant à remplacer l’actuel Impôt sur la Fortune Immobilière — qui avait lui-même remplacé l’Impôt Sur la Fortune — par un impôt sur la fortune improductive. Objectif : taxer l’argent qui ne produit rien : les biens immobiliers non loués et non occupés ou de luxe, les liquidités, les placements financiers non investis, les contrats en assurance-vie, les cryptomonnaies et les biens de grande valeur.

Il a été adopté avec quelques sous-amendements de correction. Pourquoi cela a-t-il suscité un émoi ? Parce que le Rassemblement National a voté, avec le groupe socialiste et le groupe MoDem cet amendement, surtout dans sa version plus allégée, qui propose un abattement d’un million d’Euros sur la résidence principale ou secondaire unique, quand elle vaut davantage. Qui en profite ? Les élus ont plaidé pour les propriétaires parisiens, dont les biens peuvent aisément atteindre ces prix. Mais, celle qui en profite indirectement, c’est Marine Le Pen et la maison de Montretout qui vaut une coquette somme.

À partir de là, les noms d’oiseaux ont fusé, de manière assez inutile finalement, aussi bien en séance que sur les réseaux sociaux entre députés.

Faut-il le rappeler ? Tout ce qui a été voté jusqu’à présent peut parfaitement disparaître lors de l’examen par les sénateurs et au regard de ce qui a été voté précédemment, il est probable que les sénateurs doivent faire le ménage.

Les députés reprendront l’examen du budget à partir de lundi matin, 9 h. En théorie, la première partie du budget devait être votée mardi après les Questions au Gouvernement, pour ensuite enchaîner sur l’examen du budget de la Sécurité sociale.

Mais, en raison de l’incapacité des députés d’aller plus vite qu’une centaine d’amendements par jour d’examen, l’agenda devra être remanié. Les députés reprendront donc le budget général, après le budget de la Sécurité sociale.

Quant à ce dernier, il a été rejeté en commission des affaires sociales, comme nous l’indique notre confrère Vincent Granier. Cela est sans conséquence puisque c’est toujours la copie initiale du gouvernement qui est présentée en séance publique. Les amendements ne sont pas encore disponibles. En commission, 1759 amendements avaient été déposés.