Une histoire de prison

À chaque nouvel attentat ou acte pénalement répréhensible commis par une personne ayant déjà fait l’objet d’une condamnation, le débat ressurgit : pourquoi ne construit-on pas de nouvelles prisons pour que les condamnés purgent la totalité de leurs peines ? Ce billet a pour but de vous expliquer sommairement le fonctionnement du parc pénitentiaire.

Tout d’abord, sachez qu’il n’existe pas une prison, mais des prisons et que juridiquement, on parle d’établissements pénitentiaires. Sous cette appellation, nous avons :

• les maisons d’arrêt : établissements où sont enfermées les personnes mises en examen, soumises à la détention provisoire ainsi que les personnes condamnées à une durée inférieure ou égale à un an d’emprisonnement ;
• les maisons centrales et centres de détention : établissements recevant les condamnés définitifs à une peine privative de liberté ;
• les centres pénitentiaires : établissements mixtes comportant à la fois une maison d’arrêt et une maison centrale
• les centres de semi-liberté et centres pour peines aménagées ;
• les établissements pénitentiaires pour mineurs ;
• les quartiers courtes peines, semi-liberté et peines aménagées rattachés à un établissement pénitentiaire et situés en dehors de l’enceinte de cet établissement.

La pénitentiaire a deux missions :

• faire exécuter les peines privatives de libertés ;
• permettre la réinsertion sociale des personnes condamnées.

Ainsi que le rappelle régulièrement le Conseil constitutionnel, la peine pénale n’est pas une punition et l’emprisonnement ou la détention ne doivent pas avoir pour conséquence de priver totalement la personne condamnée de ses droits fondamentaux, notamment celui de mener une vie privée et familiale normale.

Comme vous le savez, les établissements pénitentiaires français sont surpeuplés et les conditions de détention sont assez abominables dans certains lieux au point que la France apparait dans les palmarès des pires prisons au monde. C’est un constat que tout le monde connaît et que tout le monde partage. On pourrait donc se dire qu’il suffit de construire plus de prisons, en les faisant gérer par des organismes privés comme aux États-Unis et le problème serait résolu. Ce n’est pas si simple.

Tout d’abord, pour construire une prison, il faut un budget. Mais l’établissement de ce budget passe nécessairement par l’adoption d’une loi de finances. Une fois que le budget est voté, le Garde des Sceaux doit préparer le plan relatif à la construction dudit établissement avec tout ce que cela comporte :

• la construction ;
• le personnel ;
• les normes environnementales et sanitaires ;
• les infrastructures périphériques.

Premier point de difficulté : trouver un emplacement. On pourrait se dire que l’État pourrait investir dans des zones désertiques. Sauf que ce n’est pas possible. Au-delà du fait que les établissements pénitentiaires doivent pouvoir être accessibles en transports en commun pour permettre au personnel pénitentiaire d’y accéder, les règles pénitentiaires européennes énoncent que les détenus doivent être incarcérés aussi près que possible de leur foyer ou de leur centre de réinsertion sociale. Même si on ne prenait pas en compte cette règle, le personnel pénitentiaire ne doit pas se retrouver pénalisé en se rendant sur un lieu de travail isolé, ce qui nuirait à son droit de mener une vie privée et familiale normale, mais également à leur sécurité. En effet, si une émeute ou un problème intervient, les services extérieurs comme la police, la gendarmerie ou les pompiers doivent pouvoir y accéder dans un délai raisonnable.

Il faut donc trouver un terrain suffisamment grand pour construire une prison répondant aux normes, à proximité d’un centre urbain, avec des transports en commun.

Deuxième point de difficulté : l’accord des élus locaux. L’État n’est pas propriétaire de tous les terrains de France et de Navarre et les élus locaux ont le droit de s’opposer à des constructions. Ainsi, en 2014, Christian Estrosi s’est fermement opposé à la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Saint-Laurent-Du-Var. Si les élus locaux refusent le projet, il est assez difficile juridiquement de les y contraindre et même si cela est possible, cela prend du temps. Même s’il ne s’agit pas d’une prison, on voit bien avec Notre-Dame-Des-Landes à quel point une opposition à un projet peut le ralentir.

Troisième difficulté : la construction, ce qui nécessite de faire un marché public, avec appel d’offres et si un candidat au marché s’estime lésé dans la procédure de choix du Ministère de la Justice, il peut faire des recours devant la justice administrative, recours qui peuvent aussi avoir pour effet de retarder la construction.

Évidemment, c’est une vue parcellaire du problème, mais il faut bien garder à l’esprit que la construction des prisons est loin d’être quelque chose d’aussi simple et aussi évident qu’on souhaiterait nous le faire croire. Si les magistrats optent – en particulier pour les courtes peines – pour des peines alternatives à l’incarcération, c’est aussi parce que les établissements pénitentiaires sont surpeuplés, sales et parfois dangereux et que le « but du jeu » n’est pas de transformer les personnes condamnées en fauves à leur sortie de prison, mais bien de les réinsérer.

Notons au passage que Christian Estrosi qui a passé quatre ans à cracher sur la Garde des Sceaux Christiane Taubira en l’accusant de laxisme semble avoir oublié qu’il était opposé à la construction d’un nouvel établissement sur le terrain souhaité par la place Vendôme, qu’il n’a proposé aucune alternative foncière et que les chiffres montrent que les condamnations pénales ont augmenté depuis 2012.