Une loi confiance pour un emploi fictif

Votée au tout début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la loi pour la confiance dans la vie politique fait presque figure d’anomalie. D’une part, elle ne concerne pas uniquement les politiques, d’autre part, si elle est le fruit d’un scandale politico-judiciaire, elle a surgi après des élections.

L’Assemblée nationale, cette PME familiale

En janvier 2017, la campagne électorale pour l’élection présidentielle bat son plein. À droite, François Fillon a gagné la primaire, notamment en mettant en avant sa probité. Mais, le 25 janvier 2017, le Canard Enchaîné révèle que son épouse Penelope a perçu 600 000 € de salaires pour un poste de collaboratrice parlementaire de son mari et du suppléant de celui-ci. Une coquette somme, bien éloignée des standards de la profession. Ce n’est pas tant le montant de la rémunération de Penelope Fillon qui fait tiquer le Canard que l’effectivité du travail de cette dernière. En effet, dans la presse, celle-ci insiste sur le fait qu’elle est une simple femme au foyer. Qui dit la vérité ?

Ignoré par tout le monde, le sujet des collaborateurs parlementaires arrive dans les médias. Pourtant, ils existent depuis de nombreuses années au Parlement, mais peu de règles encadrent leur profession. Une enveloppe unique gère leur rémunération — dans les 10 000 bruts par mois pour l’ensemble des collaborateurs d’un député, qu’il en ait deux ou six — et depuis la loi de 2013, ils ont l’interdiction de cumuler avec une activité de lobbyiste. Pour le reste, tout est ouvert, contrairement au Parlement européen.

Les Français découvrent qu’un quart de l’Assemblée nationale travaille en famille : conjoints, enfants, frères, sœurs, parents, cousins. La liste des collaborateurs parlementaires n’était pas publique. Il fallait reprendre les déclarations d’intérêts des députés, effectuées en 2014 et qui n’ont pas été actualisées, pour avoir une idée de qui travaille pour qui. Opportunément, François Fillon a mis fin au contrat de Penelope après le vote de la loi sur la transparence de 2013, faisant qu’elle n’apparaissait pas comme collaboratrice.

Sous la pression, Claude Bartolone publie un document PDF sur le site de l’Assemblée nationale, listant les collaborateurs parlementaires. Emmanuel Macron, challenger de cette campagne promet une loi, qui restaurera la confiance dans la vie politique.

Loi anti-népotisme aux effets secondaires

Une fois à l’Élysée, il charge François Bayrou, grand chantre de la moralisation de la vie politique et ministre de la Justice de plancher sur le texte. Mais, l’affaire des assistants parlementaires du Parlement européen le rattrape, ainsi que les ministres MoDem. Il est contraint à la démission et remplacé par Nicole Belloubet.

C’est l’un des premiers textes qui arrive dans une Assemblée nationale, profondément remaniée. 400 nouveaux députés, dont plus de 300 étiquetés La République En Marche y font leurs premiers pas. Majoritairement issus de la société civile, sans expérience politique, ils font surtout ce qu’on leur dit. En face, ils sont trop peu nombreux pour réussir à s’opposer.

Les députés planchent sur les deux textes pour la confiance dans la vie publique : l’un organique, prévoyant notamment la suppression de la réserve parlementaire et l’autre, ordinaire sur l’interdiction des embauches par un parlementaire ou un membre du Gouvernement d’un membre de sa famille.

En séance, plusieurs députés, dont Julien Aubert, soulignent que le vrai sujet n’est pas tant l’embauche familiale que l’emploi fictif. D’autres, à l’instar de Joaquim Pueyo, relèvent une absurdité, qui persiste toujours : l’employeur est le député, qui dispose d’une enveloppe pour rémunérer ses collaborateurs, enveloppe fournie par l’Assemblée nationale. Mais, l’institution n’a pas de droit de regard sur qui elle rémunère. Dans d’autres pays de l’Union européenne, les embauches sont gérées par les institutions. Fabien Roussel appelle de ses vœux la création d’un véritable statut.

Malicieusement, Julien Aubert pose la question qui fâche et qui n’est toujours pas réglée en 2026 : quid des relations, qui seraient d’abord professionnelles et qui évolueraient vers quelque chose de plus intime ? Personne n’y répond et encore aujourd’hui, on ne sait pas quelle doit être l’attitude du député employeur.

« À l’époque, on pensait tous que c’était normal d’interdire les emplois familiaux », se souvient une source parlementaire « mais, le vrai problème était l’emploi fictif, pas le lien familial. Ce qui est malheureux, c’est qu’on a manqué de bon sens. Il y a eu une mentalité de profiteurs donc on a dû légiférer ».

Bruno Millienne, député MoDem à l’époque, partage ce point de vue « c’est restrictif, car, il y a des gens dans la famille qui vont être compétents. Le vrai problème n’est pas le lien familial, mais l’absence de compétence, on fait toujours par extrême. Mais, il fallait le faire pour le symbole ».

Plusieurs députés, dont Nicolas Dupont-Aignan ou François-Michel Lambert prédisent déjà des épidémies de divorce et de séparation. Eux-mêmes disent ouvertement travailler avec leurs conjoints. Deux ans plus tard, de nombreux députés en couple verront leur situation familiale changer. À cause de la loi ?

« Non » explique notre source parlementaire « on avait des députés, issus de la société civile, qui avaient une vie rangée, des horaires fixes, un cadre. Du jour au lendemain, ils n’étaient plus chez eux du lundi au jeudi, ils étaient très sollicités, recevaient des invitations, etc. C’était des célibataires géographiques, qui n’y étaient pas préparés. Et il y avait des tentations ». Une autre version de l’histoire que celle qui a été racontée par certains, attribuant l’échec de leur mariage au fait que la loi leur interdisait de travailler avec leur conjoint.

Boules, mairies et bulletins : la réserve parlementaire comme outil électoral

Une autre révolution, moins perceptible par l’opinion publique, a lieu par l’adoption de ces deux textes : la suppression de la réserve parlementaire.

La réserve parlementaire était une somme attribuée à chaque député et à chaque sénateur, qu’il reversait à diverses associations, soit nationales, soit, le plus souvent, locales. Cet argent n’allait pas dans la poche du député et était surveillé par Bercy. Cependant, durant de nombreuses années, la liste des bénéficiaires était secrète. En 2013, grâce à l’action d’Hervé Lebreton, le tribunal administratif ordonne la publication des détails et dans la foulée, grâce à la loi sur la transparence dans la vie publique, cette transparence est inscrite dans la loi. Le jeu de données sur les attributions est toujours disponible dans le portail open-data de l’Assemblée nationale.

Mais, la réserve parlementaire, bien qu’encadrée, reste un véhicule indirect d’achats de voix. « Supprimer la réserve parlementaire était une connerie. C’était un levier sur le terrain, un outil électoral pur et dur. On faisait tous les cercles de boulistes et ça arrangeait tout le monde. Cela permettait de faire une connexion sur le terrain » nous explique notre source parlementaire.

« Je n’étais pas contre la suppression de la réserve parlementaire. C’était une prime au bulletin de vote et je n’ai aucun regret. D’autant que beaucoup de députés finançaient toujours les mêmes associations » indique Bruno Millienne. Il aurait pu ajouter que grâce au cumul des mandats, certains députés en profitaient pour financer des travaux dans la ville dans laquelle il était maire, comme le fit Gilles Carrez, au Perreux-sur-Marne, Huguette Bello à Saint-Paul, Jean Leonetti à Antibes ou encore Georges Ginesta à Saint-Raphaël.

Les députés de droite sont contre la suppression de la réserve parlementaire, mais en infériorité numérique, ils n’obtiennent pas gain cause. Ce vestige de l’ancien monde disparaît avec les emplois familiaux.

Emmanuel Macron a partiellement tenu sa promesse concernant la moralisation de la vie publique. Mais, il en est une qu’il a placée sous le tapis : la banque de la démocratie.