Une niche GDR orientée outremers et santé
Les textes du groupe GDR (communiste) pour leur niche parlementaire ont été rendus publics et seront examinés en séance publique le jeudi 30 mai 2024. Elle intervient au milieu de l’examen du projet de loi sur la fin de vie. Au dimanche 26 mai 2024, tous les rapports de commission n’ont pas été rendus publics.
Cette année, elle est marquée par deux thématiques majeures : la santé et les outremers. Pas moins de sept textes sont à l’ordre du jour et il est probable qu’ils ne seront pas tous examinés.
Le premier est une proposition de résolution visant à adapter et à mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires.
Le deuxième vise à constitutionnaliser la Sécurité sociale. En langage clair, à changer la Constitution pour y ajouter un article, qui serait « La Sécurité sociale est une institution fondamentale de la République. Elle assure à chaque membre de la société la protection contre les risques et les aléas de l’existence, et concourt en particulier à la mise en œuvre des principes énoncés au dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Sécurité sociale est fondée sur les principes de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens ». Il y a peu de chances que le texte aboutisse. Le rapporteur est Pierre Dharréville.
Vient ensuite une autre proposition de loi constitutionnelle : celle qui vise à créer une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outremers. C’est un sujet récurrent au Parlement et il n’est pas impossible que les députés accueillent favorablement cette idée. Le rapporteur est Davy Rimane.
Toujours au rayon des outremers, on trouve une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements ultramarins.
Texte qui aurait aussi pu être porté par le groupe LIOT, dont la niche aura lieu le jeudi 13 juin 2024, une proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales et propose un enseignement des langues régionales pendant toute la durée de l’enseignement scolaire. Le rapporteur est Steve Chailloux.
Fabien Roussel est le rapporteur du texte visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie. Car, si les soins de base sont pris en charge, un grand nombre de soins, considérés par l’assurance maladie comme des soins de confort sont à la charge des malades. Eu égard à la sensibilité du sujet, il est assez probable que le rejet par le Gouvernement du texte donne lieu à une séance très agitée, si le texte est examiné.
En commission, le texte a été adopté à l’unanimité, mais amputé d’une part du texte : la prise en charge par la Sécurité sociale des dépassements d’honoraires.
Le dernier texte, rapporté par Édouard Bénard — député qui a repris le siège d’Hubert Wulfranc, mais pas sa moustache à notre grand désarroi — concerne les familles monoparentales. L’article premier vise à allonger le congé maternité des femmes en situation de monoparentalité, pour l’aligner sur celui des femmes ayant déjà la charge de deux enfants. Le deuxième vise à accorder des allocations familiales dès le premier enfant aux familles monoparentales et le troisième entend augmenter les ressources des familles monoparentales, en excluant la pension alimentaire du calcul des APL.
En commission, il a été examiné juste après la proposition sur la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie. Le texte a été adopté, mais les groupes de la majorité ont voté ou se sont abstenus.
On ne sait pas encore dans quel ordre les textes seront examinés, mais on se doute que leur examen ne sera pas couronné de succès.
