Une proposition de loi contre les influenceurs parentaux
La question des influenceurs n’a pas fini de faire couler l’encre du législateur.
En plus de la proposition de loi déposée par Arthur Delaporte et des deux propositions d’Aurélien Taché, la majorité présidentielle a déposé une proposition de loi qui vise spécifiquement les influenceurs utilisant leurs enfants.
Bruno Studer n’est pas un novice du sujet. Sous la XVe législature, il avait déposé une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Cette dernière avait été adoptée.
Reconnaissant que le texte était un premier pas, il remet l’ouvrage sur la table pour le compléter avec une proposition de loi à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
En effet, la première proposition de loi de Bruno Studer visait les plateformes et partait du postulat que les enfants étaient consentants. Le texte permettait de calquer leur statut sur celui des enfants acteurs.
Qu’en est-il des enfants qui ne sont pas en âge d’exprimer leur consentement ? Ou qui sont mis en scène dans des postures ou des situations humiliantes ? La proposition de Bruno Studer qui vient d’être déposée, semble résoudre ce problème.
Globalement bien rédigé, le texte vise à responsabiliser les parents. Il rappelle que les enfants ont aussi droit à une vie privée, que l’autorité parentale s’exerce par les deux parents (quand il y a deux parents évidemment) et qu’en cas de difficulté, un juge peut intervenir. Enfin, une délégation forcée de l’autorité parentale peut intervenir, quand l’intérêt de l’enfant est en conflit avec l’intérêt des parents.
Le texte n’est pas sans faire écho à l’émotion des internautes devant les contenus d’une influenceuse : Kenza Poupette. Cette dernière met fréquemment en scène son enfant. Son compte a été récemment supprimé de Snapchat. Notons qu’elle n’est pas la seule : beaucoup d’influenceurs et d’influenceuses utilisent leurs enfants dans des publications sur les réseaux sociaux, en particulier dans des publications qui sont monétisées (c’est-à-dire des publications qui donnent lieu à une rémunération de la marque à la personne bénéficiant d’une grande communauté sur un réseau social).
Il n’y a pas encore de date d’inscription à l’ordre du jour pour la proposition de Bruno Studer. Celle d’Arthur Delaporte sera inscrite à la niche parlementaire du groupe socialiste, pour examen en séance publique le jeudi 9 février 2023.
Enfin, les quatre propositions de loi ne sont pas concurrentes entre elles. On peut aller jusqu’à dire qu’elles se complètent, chacune abordant un point spécifique. Du côté de Bercy, on planche sur une concertation pour mieux accompagner et encadrer les influenceurs. Dans le viseur de Bercy : Magali Berdah, mais aussi toute la galaxie des influenceurs qui abusent de la naïveté des internautes.