Commission permanente : la valse sans fin des députés
Les lecteurs assidus du Journal officiel l’auront peut-être remarqué. En dehors des périodes de suspension des travaux parlementaires, les députés de la XVIIe législature passent leur temps à changer de commissions permanentes.
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La théorie : un député, une commission permanente
En théorie, les députés choisissent la commission permanente à laquelle ils souhaitent appartenir en début de législature — ou lors de leur arrivée pour les suppléants et nouvellement élus. Toujours en théorie, ils optent pour des commissions dont les thématiques de travail leur correspondent. À charge pour leurs groupes parlementaires de faire en sorte que leurs envies coïncident avec les règles de parité politique. En effet, un groupe ne peut pas être majoritaire dans une commission. Par exemple, les 38 députés du groupe écologistes ne peuvent pas siéger dans la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Sous la XVe législature, les changements de commission permanente étaient surtout le fait de La France Insoumise (LFI) et du groupe communiste (GDR), du fait de la modestie de leur nombre. Sous la XVIe législature, majorité relative oblige, les autres députés ont commencé à faire pareil. Sous la XVIIe, on peut observer jusqu’à une centaine de changements de commission permanente par semaine.
On a fait parler les données.
Attal, le recordman des changements de commission
Celui qui détient le record du nombre de changements de commission permanente est Gabriel Attal : on a compté 49 entrées pour la seule XVIIe législature. Viennent ensuite Andy Kerbrat avec 48 changements, Stéphane Delautrette, avec 46, Emmanuel Fernandes, avec 42 et Damien Maudet avec 41. En moyenne, les députés ont changé onze fois de commission permanente et la médiane est à huit. Le cas de Gabriel Attal est particulièrement exotique. Avant, les présidents de groupe parlementaire ne changeaient quasiment pas de commission permanente.
En faisant la moyenne, par groupe, on constate que le groupe écologiste (21 changements) et le groupe LFI (20 changements) sont ceux chez qui la valse des commissions permanentes est la pratique la plus ancrée. Chez les écologistes, tous les députés ont changé au moins une fois de commission permanente. Même chose chez LFI.
À l’inverse, c’est au Rassemblement National qu’il y a le moins de changements. Sur les 122 membres, 57 n’ont jamais bougé, portant la moyenne de changement à 2.
Si dans la plupart des groupes, la moyenne et la médiane sont assez identiques, il y a un groupe affichant une grande différence : Horizons. La moyenne est à 16 alors que la médiane est à 4. Six députés ont changé plus de dix fois de commissions permanentes : Laurent Marcangeli (26 changements), Paul Christophe (21 changements), Philippe Fait (20 changements), Jérémie Patrier-Leitus (20 changements), Agnès Firmin Le Bodo (19 changements) et Béatrice Bellamy (14 changements).
Les changements sont devenus quasi-quotidiens, on observe des pics à certaines dates précises : le 8 octobre 2024, le 19 novembre 2024, le 18 février 2025, le 3 juin 2025, le 1er octobre 2025 — qui est le record avec 91 députés changeants de commission permanente — le 18 novembre 2025, le 20 janvier 2026 et le 25 février 2026.
Pour les dates d’octobre et de novembre, 2024 et 2025, ces pics correspondent aux examens des projets de loi budgétaires en commissions permanentes. Pour le 3 juin 2025, cela correspond à l’examen en commissions des textes prévus pour la niche GDR du 5 juin 2025, tout comme la niche de la droite républicaine du 22 janvier 2026. Le pic du 18 février 2025 n’a pas d’explications, de même que le 25 février 2026.
Pour des raisons de lisibilité, le graphique est présenté par mois, la liste complète comportait 265 dates différentes. Les députés n’ont pas siégé en août 2024, août 2025 et très peu en mars 2026.
L’absence de majorité, coupable de l’instabilité en commission
Pourquoi les députés changent-ils si fréquemment de commissions permanentes, alors que le phénomène était très limité sous la XVe législature ?
La raison est simple : l’absence de majorité. Car, si tous les députés peuvent déposer des amendements, notamment en commission, pour voter, il faut appartenir à la commission et chaque voix compte. Cela ne change pas la parité politique obligatoire, mais, pour peu qu’un député ne soit pas disponible, il faut le remplacer par un camarade de groupe, pour le suppléer et ne pas perdre les votes.
Dès lors, les députés qui ont pu être absents durant une période plus ou moins longue sont ceux qui ont été « promenés » d’une commission permanente à une autre, Andy Kerbrat en est un bon exemple.
En creux, cela signifie que ce besoin d’avoir toujours un nombre suffisant de députés en commissions permanentes ne s’est pas fait sentir au RN. Deux interprétations sont possibles : soit leurs députés sont majoritairement présents en commission permanente, soit, ils n’ont pas besoin de « boucher les trous » parce qu’ils savent qu’ils seront battus.
Si ces changements permanents sont exaspérants à suivre au quotidien, ils ont une autre conséquence sur le travail législatif. Sous la XIVe et la XVe législature, durant lesquelles, les changements étaient épisodiques, il était plus simple d’identifier les compétences des députés, au moins de façon parcellaire. Aujourd’hui, quand un député en est son trentième changement de commission permanente en moins de deux ans de mandat, on ne sait plus quelles sont ses thématiques de prédilection.
À voir si cette valse des commissions deviendra une habitude ou si les choses se calmeront lors de la prochaine législature.
