Victoire pour la NUPES devant le Conseil d’État
Suite au refus d’attribution de la nuance NUPES dans la liste des nuances politiques pour les élections législatives de juin 2022, les partis politiques formant la coalition NUPES avait saisi le juge des référés.
Ce mardi 7 juin 2022, le Conseil d’État a tranché en leur faveur.
Dans l’ordonnance, le juge des référés enjoint le Ministère de l’Intérieur à modifier la grille des nuances figurant en annexe de la circulaire du 13 mai 2022 afin d’y inscrire la nuance NUPES, et cela, avant le 10 juin 2022.
La décision est consultable ici.
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