La vidéosurveillance algorithmique chez les commerçants votée par les députés
Ce lundi 16 février 2026, les députés se retrouvaient en séance publique pour finir d’examiner la proposition de loi de Paul Midy, visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques.
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Ce système de surveillance vidéo vise à détecter certains comportements. Il avait été instauré lors des Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cependant, le Conseil constitutionnel avait précisé que ce type d’outils, très attentatoires aux libertés publiques, devait être réservé à des risques très graves d’atteintes à l’ordre public. De ce fait, en France, cela ne peut pas être utilisé pour des atteintes aux biens.
Néanmoins, selon le rapporteur Paul Midy, 3 000 commerçants auraient déjà déployé cette solution dans leurs établissements et il a indiqué clairement que le texte visait à les sortir de l’illégalité.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, qui va donc se retrouver prochainement à l’ordre du jour du Sénat. Le groupe socialiste a déjà indiqué que le texte serait soumis à l’examen du Conseil constitutionnel.
Il est à noter que Paul Midy a partagé sur son compte X (anciennement Twitter), une tribune de commerçants appelant à légaliser la solution.
