Vote à l’unanimité pour l’examen de la pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb

Si l’Assemblée nationale ne peut pas siéger en séance plénière, en raison d’absence de gouvernement, les commissions peuvent néanmoins travailler sur les éléments ne nécessitant pas la présence de l’exécutif.

C’était le cas ce mercredi 17 septembre 2025 avec l’examen en commission des affaires économiques, des deux pétitions concernant la loi Duplomb. Si la pétition n° 3092 n’a pas récolté le nombre suffisant de signatures pour être examinée, tel n’était pas le cas de la n° 3014, intitulée « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective ». Cette dernière a dépassé les deux millions de signatures authentiques. C’est historique : cela est la première fois que cela arrive.

La député Hélène Laporte avait été désignée rapporteure de l’examen de la recevabilité de la pétition et a conclu favorablement, même si une partie des griefs soulevés dans la pétition avaient été censurés par le Conseil constitutionnel durant l’été. Pour Hélène Laporte, conclure au classement de la pétition serait un message désastreux alors que les parlementaires ont tout à gagner à discuter. Elle a insisté sur le fait que cet examen permettrait aussi d’éclaircir certaines demandes des Français, notamment la consultation des organismes scientifiques. Pour elle, les pétitionnaires méritent une réponse circonstanciée.

Une unanimité s’est dégagée chez les députés : les Français méritent un nouveau débat sur ce texte. Néanmoins, ils sont plusieurs à avoir relevé certaines incohérences.

Même si la pétition fera l’objet d’un débat en commission des affaires économiques, ce débat n’aura pas pour effet d’abroger la loi Duplomb. La règle est simple : ce qu’une loi a fait, seule une loi peut le défaire. Il y a un risque déceptif, souligné par Julien Dive, aussi bien du côté des personnes qui veulent l’abrogation de la loi Duplomb que des agriculteurs, qui étaient favorables au texte.

Sur ce sujet, la réponse est venue de La France Insoumise et du groupe écologiste. En effet, les deux groupes ont indiqué qu’ils déposeraient une proposition de loi d’abrogation de la loi Duplomb lors de leurs niches parlementaires respectives.

Il est à noter que même si la proposition de loi d’abrogation de la loi Duplomb est votée lors d’une de ces deux niches, elle devra d’abord être inscrite à l’ordre du jour du Sénat, être examinée en commission, puis en séance et être votée. Or, le Sénat était favorable à la loi Duplomb.

En dehors de la navette parlementaire, il y a aussi un problème de calendrier : il est peu probable que la loi puisse voir le jour avant l’élection présidentielle. Dès lors, la seule porte de sortie serait que le Gouvernement actionne la procédure accélérée sur un tel texte. Cela paraît assez peu probable, même si on ne sait pas encore qui sera le prochain ministre de l’Agriculture.

Deux autres points importants ont rencontré un consensus. Le premier est l’hypocrisie — pour reprendre les mots d’Hélène Laporte — sur l’acétamipride. La loi Duplomb prévoyait sa réintroduction et la disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais, le texte ne prévoit pas l’interdiction d’importation des produits qui auraient été traités avec cette substance. Dès lors, pour plusieurs députés sur tous les bancs, il y a une distorsion de concurrence pour les agriculteurs français, par rapport à leurs homologues turcs ou italiens.

L’autre éléphant dans la pièce aujourd’hui était le MERCOSUR. Une part non négligeable des députés sont opposés à ce traité de libre-échange et ont profité de la séance pour le rappeler, tout comme certains ont rappelé que sur les substances jugées problématiques, dont l’acétamipride, le bon niveau de décision était européen et non national.

Curieusement, il manquait un groupe lors de cette séance en commission : l’UDR, seul groupe à ne pas avoir pris la parole.

Le calendrier pour le débat en commission sur la pétition n’est pas encore fixé. Il reviendra à la conférence des présidents de s’en charger.