Votes finaux sur la proposition de loi régulant les influenceurs
La loi encadrant l’activité commerciale des influenceurs arrive au bout de son cheminement parlementaire et sera très prochainement promulguée au Journal Officiel.
C’est la fin du processus législatif, avec sa promulgation au Journal Officiel : la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux va être votée pour la dernière fois.
Le vote aura lieu, selon l’ordre du jour des deux assemblées, ce soir, à 21 h 30 à l’Assemblée nationale.
Puis, ce sera au tour du Sénat de voter le texte demain, jeudi 1ᵉʳ juin 2023, à 14 h 30.
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Mise à jour du mercredi 31 mai 2023 à 22 h 40 : le texte a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.